Le certificat de ramonage : votre preuve en cas de sinistre
Par Thomas, ramoneur-fumiste diplômé · Ramoneurs de France · Panissières (Loire)
La réponse courte
Le certificat de ramonage est le document officiel remis par le ramoneur après son intervention. Il atteste que le conduit a été ramoné sur toute sa longueur par un professionnel qualifié. C'est la preuve que votre assurance exigera en cas d'incendie ou de sinistre lié au chauffage : conservez-le au moins jusqu'au ramonage suivant. Il doit vous être remis dans les 15 jours suivant l'intervention ; chez Ramoneurs de France, il est remis sur place, à la fin du passage.
Ce que doit contenir un certificat valable
- L'identité et les coordonnées de l'entreprise de ramonage, avec son numéro SIRET.
- La date de l'intervention et l'adresse du logement.
- Le ou les conduits ramonés et l'appareil desservi (cheminée, insert, poêle, chaudière).
- La mention que le conduit a été ramoné sur toute sa longueur.
- Les éventuelles anomalies constatées (fissure, bistre, défaut de tirage, nid).
- La signature du professionnel.
Pourquoi votre assurance le demande
En cas de feu de cheminée ou d'incendie lié à votre installation de chauffage, l'assureur vérifie que l'entretien obligatoire a été fait. Sans certificat de ramonage de moins d'un an, il peut appliquer une réduction d'indemnité proportionnelle au préjudice qu'il estime lié au défaut d'entretien, voire refuser la prise en charge si le contrat le prévoit. Un document de quelques dizaines d'euros protège des dizaines de milliers d'euros de biens.
Qui peut délivrer un certificat ?
Seul un professionnel qualifié peut délivrer un certificat de ramonage valable : titulaire d'un diplôme de ramoneur (CTM ou BTM ramoneur-fumiste) ou d'une qualification professionnelle reconnue, et assuré en responsabilité civile professionnelle. Un certificat signé par un intervenant non qualifié ne vous protège pas. N'hésitez pas à demander le diplôme et l'attestation d'assurance : un artisan sérieux les montre sans difficulté.
Combien de temps le conserver
Conservez chaque certificat au moins deux ans, et idéalement toute la durée d'occupation du logement : en cas de sinistre, l'assureur peut demander l'historique d'entretien. En location, le locataire remet une copie au propriétaire s'il la demande, notamment à la sortie du logement.
Questions fréquentes
Le certificat de ramonage est-il obligatoire ?
Oui. Depuis le décret n° 2023-641, le professionnel doit vous remettre une attestation dans les 15 jours suivant le ramonage. C'est ce document qui prouve l'entretien auprès de votre assurance.
Combien de temps un certificat de ramonage est-il valable ?
Il atteste d'un ramonage à une date donnée : il « couvre » jusqu'au ramonage suivant, soit un an au maximum pour rester en règle. Conservez les anciens certificats au moins deux ans.
Puis-je obtenir un certificat en ramonant moi-même ?
Non. Le ramonage doit être réalisé par un professionnel qualifié pour donner lieu à un certificat valable. Un auto-ramonage ne vous met pas en règle vis-à-vis de la loi ni de votre assurance.
Besoin d'un ramonage dans la Loire ou le Rhône ?
J'interviens dans un rayon de 30 km autour de Panissières : tarif fixe dès 70 € TTC, certificat remis sur place.