Le ramonage est-il obligatoire ? Ce que dit la loi
Par Thomas, ramoneur-fumiste diplômé · Ramoneurs de France · Panissières (Loire)
La réponse courte
Oui. Depuis le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, le ramonage des conduits de fumée est obligatoire dans toute la France au moins une fois par an pour les appareils à combustible solide (bois, granulés) ou liquide (fioul). Il doit être réalisé par un professionnel qualifié qui vous remet un certificat de ramonage. Ne pas le faire est passible d'une amende pouvant atteindre 450 € et peut réduire l'indemnisation de votre assurance en cas d'incendie.
Ce que la loi impose exactement
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 a unifié les règles au niveau national : auparavant, la fréquence dépendait du règlement sanitaire de chaque département. Désormais, tout conduit de fumée desservant un appareil à combustible solide ou liquide doit être ramoné au moins une fois par an, pendant la période d'utilisation. L'entretien doit être effectué par un professionnel qualifié, et une attestation (le certificat de ramonage) doit vous être remise dans les 15 jours.
Certaines communes ou assureurs demandent deux ramonages par an pour les appareils au bois, dont un pendant la période de chauffe. C'est le rythme que je recommande pour une cheminée ou un insert utilisé régulièrement : un passage avant la saison, un passage pendant ou après.
Qui est responsable : locataire ou propriétaire ?
En location, le ramonage est un entretien courant : il est à la charge du locataire qui utilise l'appareil, sauf clause contraire du bail. Le propriétaire prend en charge le ramonage des parties communes (immeuble) et celui d'un logement vacant. En maison individuelle occupée par son propriétaire, c'est évidemment ce dernier qui s'en charge.
Les risques si vous ne ramonez pas
- Une amende de 3e classe pouvant atteindre 450 € (article 131-13 du Code pénal).
- En cas d'incendie de cheminée, votre assureur peut réduire fortement l'indemnisation, voire la refuser, si vous ne présentez pas de certificat de ramonage.
- Un conduit encrassé augmente le risque de feu de conduit et d'intoxication au monoxyde de carbone, responsable d'environ 1 300 intoxications par an en France.
- Un appareil qui tire mal surconsomme : un conduit propre, c'est aussi jusqu'à 10 % de combustible économisé.
Le ramonage chimique ne suffit pas
Les bûches dites « de ramonage » vendues en grande surface ne remplacent pas un ramonage mécanique. Elles peuvent aider à décoller les suies entre deux passages, mais seul le ramonage mécanique (hérisson ou cannes rotatives) réalisé par un professionnel donne droit au certificat exigé par la loi et par votre assurance.
En résumé
- Ramonage obligatoire au moins 1 fois par an (bois, granulés, fioul), 2 fois recommandé pour le bois.
- Par un professionnel qualifié, avec certificat remis sous 15 jours.
- Locataire responsable en location, propriétaire sinon.
- Amende jusqu'à 450 € et assurance en jeu si vous ne le faites pas.
Questions fréquentes
Le ramonage est-il obligatoire tous les ans ?
Oui. Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 impose au moins un ramonage par an pour tous les appareils à bois, granulés ou fioul, réalisé par un professionnel qualifié.
Quelle est l'amende si je ne fais pas ramoner ?
L'absence de ramonage est une contravention de 3e classe : l'amende peut atteindre 450 €. Le vrai risque est surtout côté assurance : sans certificat, l'indemnisation peut être réduite ou refusée après un incendie.
Une bûche de ramonage suffit-elle pour être en règle ?
Non. Seul un ramonage mécanique réalisé par un professionnel donne droit au certificat de ramonage. La bûche chimique est au mieux un complément entre deux passages.
Qui paie le ramonage en location ?
Le locataire qui utilise l'appareil, au titre de l'entretien courant, sauf clause contraire du bail. Le propriétaire s'en charge pour un logement vacant ou les parties communes.
Besoin d'un ramonage dans la Loire ou le Rhône ?
J'interviens dans un rayon de 30 km autour de Panissières : tarif fixe dès 70 € TTC, certificat remis sur place.